ART. 16	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Polutele, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à harmoniser les durées des différentes expérimentations à 3 ans, afin d’en faciliter l’évaluation au cours du quinquennat.