ART. 40	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Guerini
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ARTICLE 40
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’administration »,
les mots :
« des administrations de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.