ART. 33	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Guerini
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ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« les projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.