ART. 19	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 prévoit une ordonnance pour renforcer le rôle des chambres régionales d’agriculture, notamment en lieu et place des autres établissements du réseau.
Eu égard au périmètre des nouvelles régions, l’échelon régional risque d’éloigner les agriculteurs des chambres d’agriculture et des nombreux services que celles-ci apportent.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement supprime la centralisation régionale des chambres d’agriculture.
Ainsi la mission d’accompagnement prévue à l’alinéa 2 pourra s’effectuer au plus près du terrain et des besoins des exploitants agricoles.