ART. 9	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment la continuité écologique des milieux naturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déclin de la biodiversité est dû en premier lieu à la fragmentation des milieux naturels, il est donc opportun d’insister sur cette notion scientifique utilisé par les DREAL dans le cadre de leurs missions et de l’inscrire dans la loi, afin de préciser la notion de préservation de l’environnement, qui, en étant trop large, pourrait manquer d’effectivité.