ART. 2	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 19, après le mot :
« le »,
insérer le mot :
« bon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.