ART. 25	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
___________________________________________________________________
ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Collard
------------
ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 de cette loi a pour objet de modifier la loi de 1905 ; ce qui ne peut être fait à la légère dans une loi aussi vaste. L’article 25 constitue clairement un cavalier législatif. Par ailleurs, ce processus de dons aux associations cultuelles n’offre pas de garanties suffisantes en matière de contrôle des flux financiers. Les risques de financements étrangers de lieux de culte ne doivent pas être négligés.