APRÈS ART. 43	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°744
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la présence des services publics et parapublics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les territoires ruraux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne comptons plus les articles de la presse quotidienne régionale et nationale faisant état de fermetures de bureaux de poste, de services publics et relayant le désarroi des habitants abandonnés. Nous observons le même phénomène à l’œuvre avec les hôpitaux que l’on regroupe. Cette tendance est d’autant plus préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les zones rurales où se concentrent des populations parmi les plus fragiles. La présence de services publics de proximité est nécessaire à la confiance entre les citoyens et l’État. L’égalité devant le service public est un principe constitutionnel qui implique que chaque citoyen ait un droit d’accès égal au service public. C’est la vision du service public que nous défendons à la France Insoumise.
L’objectif de ce rapport est de faire un bilan de la présence des services publics et parapublics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux. Cela permettra d’identifier les zones où il est nécessaire de renforcer les services publics et parapublics afin de renouer le lien entre l’État et les citoyens.