ART. 2	N°806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°806
présenté par
Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , en justifiant précisément et par écrit les raisons qui ont conduit à un changement de conclusions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La confiance ne se décrète pas, elle se construit au fil du temps au travers de pratiques qui accréditent le sérieux. Dès lors, si l’administration au gré d’un nouveau contrôle change d’avis sans se justifier, il est à craindre que la confiance ne soit entamée.