ART. 15	N°819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°819
présenté par
Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Cette évaluation inclut l’avis des agents des administrations qui ont participé à cette expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation est très exigeante pour les agents concernés. Par conséquent, il est indispensable que l’évaluation tienne compte de leur avis.