APRÈS ART. 35	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°824
présenté par
Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures favorisant une politique active de stockage de l’eau, afin de répondre aux objectifs définis au 5° de l’article L. 211‑1 du code l’environnement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la gestion de l’eau est cruciale à la fois d’un point de vue environnemental et du point de vue de l’agriculture française. Elle est particulièrement cruciale dans certaines régions et a été mise en exergue par la construction de la retenue de Sivens.
Dès lors, disposer d’une vision claire sur la question du stockage de l’eau serait particulièrement utile afin d’avoir un débat éclairé.