ART. 19	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Viala, M. Viry, M. Vatin, M. Sermier, M. Nury, M. Marlin, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Furst, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Descoeur, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine et M. Reiss
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière de connaissance des spécificités territoriales et des nuances de la ferme France, de ses productions, et des contraintes particulières qui s’y appliquent, le réseau des Chambres d’Agriculture est organisé de telle manière qu’il repose essentiellement sur l’expertise et le travail de terrain de ses Chambres départementales, administrées par des élus, et dotées de moyens humains souvent déployés sur des territoires infra-départementaux.
Priver nos territoires de ce niveau d’expertise et de gouvernance locales en régionalisant des missions et en rattachant des agents aux Chambres régionales est totalement opposé à la volonté d’adaptabilité des procédures et de réponse ad hoc de l’administration aux particularités des activités.
Il convient aussi d’ajouter que les difficultés conjoncturelles et structurelles dont souffre l’agriculture française depuis des années rendent absolument inenvisageable une privation aussi abrupte d’un niveau de concertation local.