ART. 28	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2018
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ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 575)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°933
présenté par
M. Diard, M. Dive, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Forissier, Mme Valérie Boyer, M. Vialay, M. Viala, Mme Bonnivard et M. Taugourdeau
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ARTICLE 28
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des principaux objectifs de ce projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l’administration, de faciliter ses relations avec ses usagers et d’améliorer son efficacité. Or, les conséquences de cet articles seront exactement l’inverse de ce qui est attendu.
En effet, la fusion des universités est contraire au principe de leur indépendance et de leur libre administration, en ce qu’elle concentre le pouvoir décisionnel et les moyens administratifs en un seul point. Cette vision jacobine de l’organisation universitaire conduit en une perte du lien entre les unités de formation et de recherche et leurs universités de rattachement. L’administration, complexifiée, rend plus difficile l’accomplissement d’enseignement et de recherche de leurs établissements avec des délais toujours plus longs, des règles qui se cumulent et ralentissent le travail des enseignants-chercheurs. 
La taille des universités est loin d’être un gage de réussite, d’ailleurs, celles qui bénéficient de tels rapprochements, regroupements ou fusions ont tendance à confondre l’adjectif « grande » avec « grosse ». Passée la communication sur le nombre d’étudiants inscrits dans l’université, il est toujours plus difficile, dans une grosse structure, d’adapter les enseignements et la recherche aux besoins de la société et de la science, ce qui se ressent par la suite dans les résultats des étudiants et leur insertion dans le monde du travail. 
C’est pourquoi cet amendement demande la suppression de cet article, pour ne pas effectuer une expérimentation, car l’expérimentation suppose une incertitude sur ses résultats. Or, ici, l’échec est d’avance certain.