ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 581)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi doit être l’occasion de sortir de la logique technocratique de la loi NOTRe et refaire confiance à l’échelon communal et aux élus locaux.