ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 581)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« communes »,
insérer les mots :
« ou une communauté d’agglomération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.