ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2018
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TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - (N° 581)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2020 »
la date :
« 1er juillet 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le précédent.