ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2018
___________________________________________________________________
GRATUITÉ TRANSPORTS SCOLAIRES - (N° 584)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les finances des régions françaises sont déjà difficilement à l’équilibre, notamment en raison de réformes dispendieuses et volontairement ignorantes des réalités économiques de nos terroirs. Il conviendrait que les régions puissent décider, elles-mêmes, de la tarification qu’elles souhaitent instaurer en matière de transport scolaire.
Par ailleurs, la réforme pêcherait par égalitarisme : des situations très différentes existent entre les territoires qui demandent des solutions adaptées.