ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2018
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LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - (N° 585)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition de la présente proposition de loi est excellente. Toutefois, par internationalisme le texte risquerait de tomber dans une forme de naïveté dont s’emparerait la finance internationale. En effet, s’il convient d’adapter les normes pour les États les moins avancés, les exclure de facto du I du présent article serait la porte ouverte à des replis pour les spécialistes des architectures fiscales internationales.