ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2018
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LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - (N° 585)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« largement conforme »
les mots :
« conforme pour l’essentiel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pays ayant produit des efforts en matière de coopération fiscale doivent se voir encourager dans leur démarche. La Suisse s’est vue récemment attribuer cette mention pour les efforts qu’elle a effectué dans cette perspective. Il faut favoriser la coopération avec ces pays ; les dénigrer encore davantage encouragerait la récidive des États coupables.