ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2018
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LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - (N° 585)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Fabien Roussel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ne participent pas à »
les mots :
« approuvé, ou ne se sont pas engagés à ratifier ou approuver, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.