ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2018
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LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - (N° 585)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Fabien Roussel
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , ni celle de l’identité de leur bénéficiaire effectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
La notion de bénéficiaire effectif est sous-jacente et implicite dans la rédaction initiale ; il est apparu opportun de l’y faire figurer expressément.
Cette précision est parue opportune à la commission des finances dans la mesure où, lors de son examen par cette dernière le 21 février dernier, un amendement identique a été adopté.