ART. PREMIER	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2018
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LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - (N° 585)
Adopté
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Fabien Roussel, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision sur l’entrée en vigueur de l’article 1er.