ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2018
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LUTTE PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (N° 586)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Bello
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« semaine »,
insérer les mots :
« , ou, le cas échéant, l’équivalent mensuel de cette durée ou l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121‑44, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec le dispositif prévu à l’article L. 3123‑27 du code du travail, fixant le socle minimal à vingt-quatre heures.