ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2018
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LUTTE PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (N° 586)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Bello
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.