ART. 3	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2018
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LUTTE PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (N° 586)
Retiré
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6, car le taux de 25 % est, pour l’heure, suffisant. Le taux de 50 % demandé par cette proposition de loi serait trop élevé pour les entreprises.