APRÈS ART. 4	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Christophe, M. Benoit, M. Naegelen, Mme de La Raudière, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact évaluant le coût financier d’une indemnisation du congé de proche aidant pour les organismes de sécurité sociale. Cette étude a notamment pour objectif d’évaluer l’éventuel taux de recours au dispositif et sa soutenabilité. Elle permet également d’évaluer les coûts pour la puissance publique de l’absence de mise en œuvre de cette mesure.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’indemnisation du congé de proche aidant prévue à l’article 1er de la présente proposition de loi est éminemment souhaitable et constituerait une juste compensation de la perte de salaire que subit le proche aidant lorsqu’il abandonne son emploi pour apporter son aide à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante. Il s’agirait d’un geste fort en direction des millions d’aidants qui se dévouent au quotidien, parfois au détriment de leur santé ou de leur carrière professionnelle.
Pour autant, afin de permettre au Législateur de se prononcer en toute connaissance de cause sur l’opportunité de cette mesure, il parait judicieux de disposer d’une étude d’impact qui prendrait en compte l’ensemble des paramètres et en donnerait un chiffrage précis.
Tel est l’objet du présent amendement.