ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Ramadier, M. Viry, M. Pradié et M. Le Fur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« La première phrase de l’article L. 3142‑20 du code du travail est ainsi rédigée :
« Le salarié peut transformer ce congé en période d’activité à temps partiel ou, avec l’accord de son employeur, le fractionner ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’article 3 afin de maintenir la nécessité d’un accord de l’employeur en cas de demande de fractionnement du congé de proche aidant.