ART. 3	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Savignat, M. Cinieri, M. Cordier, M. Diard, M. Rolland, M. Bony, M. Parigi, M. Straumann et M. Le Fur
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Après la deuxième phrase du même article, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette durée peut être remmenée à vingt-quatre heures sur présentation d’un justificatif médical attestant de l’urgence de la situation ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état de santé de la personne aidée pouvant se dégrader soudainement, ce présent amendement vise donc à permettre une meilleure adaptation de la demande de transformation du congé de l’aidant, à la situation qui se présente à lui. Cette proposition permet toujours à l’employeur d’anticiper l’organisation de l’entreprise. Cependant le raccourcissement de ce délai ne peut se faire que sur présentation d’un justificatif médical attestant de l’urgence de la situation.