APRÈS ART. 4	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Savignat, M. Cinieri, M. Cordier, M. Diard, M. Rolland, M. Bony, M. Parigi, M. Straumann et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 149‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après les mots : « handicapées », la fin du 1° est supprimée ;
2° Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Des aidants, qu’ils soient familiaux ou non. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi présenté s’intitule « Reconnaissance des aidants », il convient donc de donner une véritable place à ces derniers. En ce sens il est nécessaire de modifier l’article L. 149‑2 du code de l’action sociale et des familles qui détaille la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. Cet article relègue les aidants au dernier plan de la première catégorie. Afin que ces derniers ne soient pas une variable d’ajustement dans la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, il est nécessaire de leur consacrer une catégorie à part entière. Aussi la deuxième catégorie présentée dans la composition de ce conseil sera consacrée aux représentants des aidants.