ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui propose que les employeurs n’aient plus à donner leur accord en cas de demande de fractionnement ou de transformation du congé de proche aidant en temps partiel.
Ce retrait forcé du dispositif créé, en effet, une automaticité qui pourrait être perçue comme une défiance envers les employeurs, dont les fondements restent à prouver, en l’absence de statistiques de refus suffisamment évocatrices.
Il faut rappeler que les employeurs ne peuvent pas s’opposer à la prise d’un congé du proche aidant et que leur accord est requis, dans le cas de figure qui nous intéresse, seulement en dehors de certains cas d’urgence.
Cette proposition apparait aussi en contradiction avec le rôle attribué aux employeurs, en cas de demande de congé de proche aidant, puisqu’il leur revient de vérifier certaines conditions, comme les déclarations sur l’honneur et les éventuels bénéficies de congé chez un employeur précédent.
L’assouplissement des fractionnements ou des transformations de congé en temps partiel doivent se faire en bonne intelligence entre parties prenantes. Dans cette optique, il conviendrait de privilégier les chartes de bonnes conduites en entreprise et l’implication responsable des employeurs plutôt que des obligations qui risqueraient de créer des tensions inutiles sur ce sujet fédérateur.