APRÈS ART. 4	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lurton, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Sanquer, Mme Valentin et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 3121‑49 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le mot : « handicapée » est remplacé par les mots : « atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap » ;
2° Les mots : « d’un aménagement » sont remplacés par les mots : « d’aménagements » ;
3° Il est complété par le mot : « handicapée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un sondage Opinion Ways pour France Alzheimer (2016), 96 % des aidants souhaitent conserver leur activité professionnelle.
Dans l’intérêt du salarié, comme dans l’intérêt de l’entreprise, il est préférable de privilégier une flexibilité des horaires de travail plutôt que des dispositifs ne permettant qu’une absence ponctuelle. Travailler à mi-temps ou à temps-partiel ou réduire son temps de travail de quelques heures peut permettre d’équilibrer le temps passé auprès du proche en situation de dépendance et celui passé au travail.
Le Code du travail prévoit la possibilité d’aménager les horaires de travail pour les aidants familiaux et proches de personnes handicapées. A leur demande, ils peuvent en effet bénéficier « d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter leur accès à l’emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi ». Rien n’est toutefois prévu pour les aidants intervenant auprès de personnes âgées dépendantes ou de personnes atteintes d’une perte d’autonomie.
Le présent amendement vise donc à élargir une disposition déjà existante en donnant ainsi la possibilité, à tous les proches aidants, de bénéficier d’horaires aménagés.