ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2018
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RECONNAISSANCE DES AIDANTS - (N° 589)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Grelier, M. Reda, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Straumann, Mme Valentin, M. Furst, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad et Mme Dalloz
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée maximale de congé du proche aidant ne peut être cumulative pour une aide apportée à plusieurs personnes sur une période équivalente. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à fixer la durée maximale de proche aidant à un an par personne aidée. Ceci est une mesure équitable mais qui ne doit pas permettre de cumuler des années de congé si sur la même période le proche aidant se trouve à aider plusieurs personnes.