ART. 16	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2018
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - (N° 592)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, après la référence :
« 79 »,
insérer les mots :
« et 82 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.