ART. UNIQUE	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2018
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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE UNION EUROPÉENNE - (N° 597)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Michels, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 48, après le mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« des ministres en charge de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.