ART. UNIQUE	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2018
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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE UNION EUROPÉENNE - (N° 597)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Michels, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 60,
1° après la seconde occurrence du mot :
« seuil »,
insérer le mot :
« annuel » ;
2° à la fin de l’alinéa, substituer au mot :
« kilowattheure »
le mot :
« kilowatt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rectifier une unité.