ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2018
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 601)
Retiré
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 34.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de validé de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, actuellement de 4 jours est suffisante pour permettre aux préfectures d’effectuer les visites domiciliaires permettant de s’assurer de la présence de la personne à son lieu de résidence. L’allongement de 6 jours voté par le sénat ne nous semble pas répondre à l’objectif de renforcer le régime d’assignation à résidence afin d’en faire une solution alternative au placement en rétention.   
Cet amendement revient sur la disposition adoptée au Sénat.