ART. PREMIER	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2018
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 601)
Retiré
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , dès lors qu’il a été informé, dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu’il la comprend, des conséquences de son refus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fournir des garanties supplémentaires aux demandeurs d’asile dans le cadre des critères facultatifs du risque non négligeable de fuite.