ART. 5	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°104
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des évolutions sont souhaitables pour améliorer la participation démocratique dans notre pays, les solutions présentées par le Législateur ne sont pas satisfaisantes.