ART. 4	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Marianne Dubois, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Masson, M. Reiss, M. Taugourdeau, M. Brun et Mme Dalloz
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ARTICLE 4
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au même alinéa, les mots : « sans panachage ni » sont remplacés par le mot : « avec ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé :
« Les électeurs classent les candidats de la liste de leur choix par ordre de préférence, en alternant le sexe de chaque candidat. Les sièges obtenus par chaque liste sont distribués entre les candidats de cette liste en fonction de leur score personnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une circonscription unique sur l’ensemble du territoire national risque d’accroître l’éloignement entre les institutions européennes et les citoyens français.
De surcroît, dédouaner les partis politiques des contraintes territoriales dans le cadre de la désignation de leurs candidats risque de faire des élections européennes des « quasi-nominations européennes ». Dès lors, il apparaît nécessaire de donner aux électeurs la possibilité de tempérer ce règne des partis par un changement de mode de scrutin.
En effet, il s’agit ici d’introduire un vote préférentiel dans le mode de scrutin de désignation des représentants au Parlement européen. Chaque électeur choisit la liste de son choix, comme auparavant, mais dispose en plus de la possibilité de classer par ordre de préférence les candidats présents sur ladite liste. Ainsi, il pourra s’intéresser au profil et à l’ancrage local de chaque candidat et limitera le poids du parti dans la désignation des représentants au Parlement européen.
Cette innovation électorale est donc destinée à donner plus de pouvoirs aux Français dans le choix de leurs représentants européens. Quoi de mieux pour raviver leur intérêt pour les élections européennes, dont le taux d’abstention en 2014 a atteint 57.57 % des inscrits ?
Enfin, la majorité des États membres pratiquent le vote préférentiel pour les élections européennes, comme en Italie, en Suède ou encore en Irlande du Nord.