ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
« 
Nom des circonscriptions	Composition des circonscriptions	
Auvergne-Rhône-Alpes	Ain
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Rhône et métropole de Lyon
Savoie
Haute-Savoie
	
Bourgogne-Franche-Comté	Côte d’Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Territoire de Belfort
	
Bretagne	Côtes d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
	
Centre-Val-de-Loire	Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
	
Corse	Collectivité de Corse
	
Grand Est	Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges
	
Hauts-de-France	Aisne
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Somme
	
Île-de-France et Français établis hors de France	Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Français établis hors de France
	
Normandie	Calvados
Eure
Manche
Orne
Seine-Maritime
	
Nouvelle-Aquitaine	Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Creuse
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne
	
Occitanie	Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Haute-Garonne
Gers
Hérault
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
	
Pays de la Loire	Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
	
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
	
Outre-mer	Saint-Pierre-et-Miquelon
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour à une circonscription unique n’est pas souhaitable.
La réforme de 2003 qui avait créé huit circonscriptions électorales avait pour but de renforcer la proximité des candidats avec les citoyens par l’élection de députés issus de leurs région et territoires.
Aujourd’hui, le Gouvernement et le rapporteur du présent projet de loi prétendent que la création de ces circonscriptions se solde aujourd’hui par un échec et qu’elle n’a pas permis une hausse de participation.
L’abstention est malheureusement un phénomène social bien plus profond.  que me Le mode de scrutin n’y peut rien. La circonscription unique ne permettra pas d’augmenter la participation et encore moins la proximité que la création des circonscriptions avait malgré tout débuté en élisant obligatoirement des personnalités locales.
L’échec de la réforme de 2003 tient davantage, à notre sens, au découpage électoral des huit circonscriptions qui avait été choisi. Aujourd’hui, les limites régionales ont été revues, ce qui n’était pas le cas à l’époque en de 2003, et peuvent donc correspondre aujourd’hui à une certaine cohérence dans le cadre de ces élections européennes.
C’est pourquoi, cet amendement propose de calquer les circonscriptions électorales européennes sur le découpage régional actuel en créant 14 circonscriptions (12 en métropole + la Corse + l’Outre-Mer).