ART. 3	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 3
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution