ART. 2	N°122 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°122 (Rect)
présenté par
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
I. – Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d’émission de deux heures entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat, afin que les associations membres de ces partis et groupements politiques soient pris en considération.