ART. 4	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 4
Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. – L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours.
« Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l’issue du premier tour, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’identification des citoyens européens à leur députés, il convient de procéder à une élection au scrutin uninominal, chaque circonscription identifiant clairement son candidat victorieux et pouvant suivre de façon lisible ses travaux dans des circonscriptions à taille humaine plus conformes au principe de la démocratie de proximité et à celui de la démocratie territoriale.