TITRE	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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TITRE
Substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à cesser d’opposer l’échelon de l’État-nation, qui a ses « députés » à l’échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l’identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur la notion de députation.
En outre cet amendement vise, par simple bon sens, à sanctionner en droit un usage social incontestable qui est que les représentants au Parlement européen sont systématiquement nommés « députés européens »