ART. 3	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.