APRÈS ART. 2	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
à l’amendement n°128 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux heures »,
Les mots :
« une heure et demie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’une heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’une demie-heure »,
Les mots :
« de quarante-cinq minutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les groupes parlementaires ne sont pas en mesure de refléter fidèlement les forces politiques en présence lors de l’élection législative.
La durée d’émission de deux heures mise à disposition des listes soutenues par des partis ou des groupements politiques représentés par des groupes parlementaires ne semble pas suffisamment prendre en considération les résultats des dernières élections nationales.
Bien que le CSA ait à sa charge de rééquilibrer les durées d’émission, la répartition d’une durée d’une heure n’est pas suffisante pour trouve un équilibre convenable.
Ainsi, en partageant équitablement les trois heures d’émission pour le 1er tour, et d’une heure et demie pour le 2ème tour, entre le correctif CSA et les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires, les partis ne possédant pas de groupes parlementaires mais étant influent dans le débat politique français verront leur temps d’émission rééquilibré par le CSA.