ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Ferrara, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Dive, M. Le Fur, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Leclerc, M. Vialay, M. Verchère, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Grelier, M. Bazin et Mme Louwagie
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de temps de parole prévue à l’alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l’hégémonie du parti majoritaire.