ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de contrecarrer la circonscription nationale unique proposée par ce projet de loi et de passer des 8 circonscriptions interrégionales actuelles prévues par la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 pour les élections européennes à 13 circonscriptions dont les contours seraient les mêmes que le redécoupage des régions adopté dans la loi nº 2015‑29 du 16 janvier 2015.
Cette réforme aurait deux avantages importants :
- De mieux faire connaître ces 13 nouvelles régions auxquelles il faut que nos citoyens s’habituent même si ces créations ont été imposées pour la plupart
- De rapprocher encore les circonscriptions électorales pour les européennes des habitants et donc de favoriser davantage l’ancrage territorial.