ART. 5	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2018
___________________________________________________________________
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier et M. Viala
------------
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l’article 1er dont la suppression est réclamée, l’article n’a pas de raison d’être maintenu.