ART. 7	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier et M. Viala
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l’article 1er dont la suppression est réclamée, l’article 7 n’a plus de raison d’être maintenu.
En outre, il sert de support de communication à l’idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes transnationales, idée à laquelle je m’oppose dans tous les cas. Il introduit l’éventualité que cette réforme pourrait recevoir une traduction favorable et rapide, ce qui parait illusoire compte tenu de la date du prochain scrutin européen.